1 : Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé à l'utilisateur du site https://audensiel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire/Editeur : Audensiel SAS - au capital social de 49 669 501,00 € dont le siège social est situé au 93 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre 852 014 182 - représentée par NAPLIFE dont le Président est Nicolas Pacault.
Directeur de la publication : Nicolas Pacault
2 : Conditions générales d'utilisation du site et services proposés
La poursuite de la navigation sur le site http:/audensiel.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Ce site est normalement accessible à tout moment à l'utilisateur. Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
-
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou maintenance technique..
(l’Editeur s’efforcera alors de communiquer préalablement à l'utilisateur les dates et heures de l’intervention.)
3 : Description du site et services fournis
Le site http://audensiel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Audensiel s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://audensiel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 : Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Audensiel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images fixes ou animées, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Audensiel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 : Données personnelles
Nous vous informons que les données personnelles communiquées ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles et dans un souci de connaissances des futurs candidats et clients d'Audensiel.
Audensiel assure une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de leurs données personnelles. Les utilisateurs exercent ce droit via :
• notre formulaire de contact ;
• par mail à dpo@audensiel.com;
• par voie postale au 93 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billacourt, France.
Le registre CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est consultable, conformément à l’article 47 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6 : Liens hypertextes
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Lexique
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